CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
Entre
Monsieur le Maire de la commune de LARNAGE (Drôme)
Et
d'autre part qui souhaite utiliser ces locaux le :
en vue d'organiser - un anniversaire (1)
- réunion de famille (1)
- un mariage (1)
I - DESIGNATION
PRECISE DES LOCAUX UTILISES et DIVERS :
l - Hall des sports de Larnage Prix 380 € avec chauffage (du 1er/10 au 30/04)ou
280 € sans chauffage (du 1er/05 au 30/09)
2 -Apéritif Prix 120 €
Caution : 400 €
L'organisateur s'engage à occuper uniquement les locaux désignés ci-dessus, à les nettoyer et à les remettre en état après usage ainsi que tout meuble ou accessoire mis à sa disposition.
L'organisateur reconnaît avoir procédé à une visite des
lieux et plus particulièrement des locaux et voies d'accès qui seront
effectivement utilisés.
II - NOMBRE DE PARTICIPANTS 510 personnes autorisées
III - CONDITIONS DE
PAIEMENT
La somme de
vous sera réclamée lors de l’état des lieux le vendredi matin à la remise des clefs (chèque à l’ordre du Trésor Public) ainsi que le chèque de caution.
La non-exécution totale ou partielle et pour quelque motif que ce soit ladite clause entraînerait des sanctions à la charge du preneur.
IV - MESURES DE
SECURITE
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les appliquer.
L'organisateur reconnaît avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés, etc......) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Sonorisation : Attention
au-delà de 100 décibels, la sonorisation s’arrête.
V - NETTOYAGE
L’organisateur s’engage à nettoyer les locaux et à les remettre en état après usage ainsi que tout meuble et accessoire mis à sa disposition. LE BALAYAGE EST OBLIGATOIRE.
Les poubelles seront mises dans le container des ordures ménagères.
Les verres seront mis dans le container "verres".
Le lavage sera effectué par l'agent communal le lundi matin.
Suivre les instructions affichées dans les locaux pour le rangement des tables et des chaises.
Tout meuble ou accessoire doit être remis identiquement à la prise en possession.
Le bruit est
interdit après 22 Heures.
Un état des lieux sera fait lors de la restitution des clés le lundi matin à 8 heures par les employés communaux. Le chèque de caution vous sera remis à l’issue de l’état des lieux
IX- ASSURANCE
L'organisateur reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Une attestation
vous sera demandée lors de la remise des clés.
X – TRAITEUR
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance que le traiteur doit être agréé par le service sanitaire.
XI – TELEPHONE
« TELE-SEJOUR » (04.75.08.38.98)
Vous pouvez être appelé au téléphone durant la location ;
Pour appeler vous devez détenir une carte « PASTEL – TELE-SEJOUR » à vous procurer chez France TELECOM.
Vous pouvez appeler les N° d’urgence 18 par le téléphone
rouge situé à gauche de la porte d’entrée,
dans le foyer.
XII -
RESPONSABILITE
Dans l'exécution du présent contrat, seule est engagée la responsabilité de l'organisateur.
La présence du Maire n'est pas obligatoire pendant l'occupation des locaux.
IMPORTANT
Il est interdit d’afficher sur les
parois périphériques
En cas de détérioration du rideau
électrique la somme de 1000 € vous sera demandée.
Après toute manifestation, veillez à ce
que toutes les lampes intérieures et extérieures soient éteintes, que toutes
les portes (y compris les issues de secours) soient fermées et que le chauffage
électrique périphérique soit en position hors gel.
Fait à LARNAGE, le 4 mars 2008
L'Organisateur, Le Maire,
M. OSTERNAUD Max