PV DU 29 AVRIL 2010

L’an deux mil dix et le 29 avril à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max Maire.

Etaient présents : Mrs Osternaud M, Roberton G, Delhome JC, Chirouze H, Revol C, Belle JC, Coldepin P, Gros D, Claude S,  Rossignol C, Reist-Picard J

                           Mmes Girard P, Bosc L, Gautier S,

Etait absent : Mr Reynaud J

Secrétaire de séance : Bosc L

I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

A-Montant de la taxe de raccordement pour immeuble collectif

Lors de la création d’un immeuble collectif avec la réalisation d’un minimum de 4 logements, le tarif du branchement assainissement est fixé à 850€ par logement.

B-Convention ATESAT

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention ATESAT avec la DDT.

C-Convention ACFI

Une convention sera signée entre le centre de gestion et la commune de Larnage pour une mission d’inspection de la sécurité au travail.

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

RAPPORT DES COMMISSIONS

-La fête de la musique aura lieu le samedi 19 juin 2010 à 20H30.

-La plantation de fleurs aura lieu le 12 mai à 17h15.

-Projet de restauration de l’ancien lagunage

Tous les conseillers sont d’accord sur le principe de valoriser les anciennes lagunes dans le but de réaliser une niche écologique pour les espéces locales et de passage.

A réfléchir et à voir au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

-Droit de préemption parcelle B1007

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de vente est en cours pour cette parcelle et que la commune doit se positionner sur son droit de préemption. Le futur acheteur étant un membre de la famille du Maire, celui-ci quitte la salle du conseil afin de ne pas prendre part au débat. Mr Roberton 1^er adjoint préside alors la réunion. Une longue discussion s’ensuit concernant l’opportunité que ce bien immobilier pourrait représenter pour un commerce de la commune, notamment l’épicerie, bar, tabac dont la grandeur des  locaux semble inadaptée à l’activité. Les conseillers décident donc de rencontrer la gérante de ce commerce et de se réunir à nouveau le lundi 3 mai pour se positionner définitivement. 

La séance est levée à 23H20.
 Les délibérants                                                                             Le Maire                                                                                                 Retour