CONSEIL MUNICIPAL DU 5/12/2007

 AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

 1°-Depuis les lois de décentralisation dans le domaine de l’urbanisme, les communes peuvent assurer elles-mêmes l’instruction des actes d’urbanisme, ou confier l’instruction des ces actes au services de la DDE , par convention.Le conseil décide par délibération de confier l’instruction des actes d’urbanisme aux services de la DDE et autorise le maire à signer la convention nécessaire à l’application de cette décision.

2°-Délibération pour écriture comptable concernant l’amortissement  des travaux d’extension du réseau BT au poste « les charrets ». 

3°-Décision modificative virement de crédits pour financement des travaux d’électrification d’un montant de 2100€.

4°-Tarifs communaux

            Salle polyvalente:        380€ avec chauffage
                                              280€ sans chauffage
                                              120€ apéritif
            Salle aréna :                200€ avec chauffage
                                              140€ sans chauffage 

           Concession cimetière :   Double 220 €
                                                Simple110€

         Branchement assainissement :   Maison neuve    2500€
                                                        Maison existante 630€

5°-Suite à la mise en place de la PVR et pour pouvoir encaisser la participation des riverains, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec les personnes concernées.  

6°-Après intégration au chapitre 21 des travaux d’assainissement, le conseil autorise le maire à pratiquer l’amortissement linéaire sur une durée de 50 ans et à passer les écritures comptables nécessaires. 

7°-Délibération décision modificative vote crédits supplémentaires, pour pouvoir financer tous les travaux supplémentaires formulés par avenants ainsi que le marché de désamiantage concernant la salle polyvalente. Le montant est de 58000€. 

8°-Avenants salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les avenants pour un montant total de 3853.15€ HT concernent l’aménagement de la place et  des travaux de faux plafonds à la salle polyvalente.  

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

-Salle polyvalente : réception partielle mercredi 12/12

-Commission environnement : prix de fleurissement et encouragement remis à la commune de Larnage lors d’une réception au conseil général.
Intervention du responsable de la commission : dans un souci d’économie et en logique avec les grenelles de l’environnement, ne serait-il pas judicieux de revoir la durée ou la réduction des illuminations du village. A réfléchir pour les années suivantes.

-Commission école : très forte consommation de papier essuie-main, à revoir auprès des enseignants pour intervention auprès des enfants.

-Repas CCAS : Le repas des anciens aura lieu le samedi 12 janvier 2008 à 12H à la salle polyvalente.

-Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 6 janvier 2008 à 11H à la salle polyvalente.

-Projet d’inauguration de la salle polyvalente le vendredi 1 février à 18H.

-Eaux de ruissellement au quartier les Peysons : les travaux sont réalisés en partie, reste un problème de mise en sécurité d’un fossé, le nécessaire sera fait.

 IV-HUIT-CLOS 
Afin de traiter du dossier de remplacement de Gilbert Delhome adjoint technique dont le départ à la retraite est prévu au 1^er avril 2008, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de continuer cette séance en huit-clos. Cette initiative est motivée par un souci de discrétion et de respect à la personne.
Après un vote à main-levée et à l’unanimité des membres présents, le huit-clos est prononcé. Les spectateurs présents sont donc invités à quitter la salle du conseil.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour procéder au recrutement d’un adjoint technique, il a demandé l’intervention du centre de gestion de la Drôme. Une première sélection a eu lieu d’après les candidatures écrites. Ensuite ces personnes ont été reçues en mairie en présence du maire et du directeur-adjoint du centre de gestion.
Un compte-rendu de ces entretiens a été transmis par le CDG à Mr le Maire, celui-ci en donne lecture aux conseillers municipaux.
Vu la présence de candidats larnageois et dans un souci de démocratie, Mr le Maire souhaite que le choix de ce nouvel agent soit une décision de l’ensemble des conseillers municipaux et non de sa propre décision.
Un vote à bulletins secrets  a donc lieu. Les conseillers municipaux devront s’exprimer seulement sur les trois premiers candidats les mieux classés.
Le résultat (10 voix sur 13) désigne Mr Jamon Joël comme l’agent retenu pour remplacer Gilbert Delhome, et ceci à compter du 1^er mars 2008.

La séance est levée à 21H40.                                                                                                                                                         retour