CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2009

I-Approbation du dernier conseil municipal

II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
A-Depuis le licenciement pour inaptitude physique de Mme Perel, le poste d’atsem est vacant. Mme Colette Sauvajon qui effectue depuis plusieurs années des remplacements aux écoles vient de réussir son concours d’atsem. Le Maire propose au conseil municipal de recruter Mme Sauvajon sur ce poste à raison de 22.50H hebdomadaire et ceci à compter du 1er septembre 2009.

B-Décision modificative sur budget assainissement.

C-Modification des statuts de la CCPH concernant l’article 3 nouvelle adresse du siége social de la communauté de communes.

D-Acquisition biens sans maitre
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que les parcelles situées au lieu-dit « les Massoniéres » cadastrées B113, 114,121 et 123 appartenaient à Mlle Robin Antoinette, celle-ci, décédée depuis longtemps n’a pas d’héritier connu. Ces biens constituent à ce jour des « biens sans maitre ». Afin de pouvoir incorporer ce bien dans le domaine communal. Dans un premier temps,  Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’avis de la commission communale  des impôts directs et ensuite de prendre un arrêté pour constater cet état de fait. Le conseil municipal est favorable à cette décision.

E-Procédure Déclaration d’Utilité  Publique acquisition ruines du château de Larnage
L’opération consiste en l’acquisition, par la commune de Larnage, des parcelles B 428, 429, et 430, comprenant les ruines de l’ancien château féodal de Larnage. L’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune de sauvegarder, de mettre en valeur et de sécuriser ce site.
Une négociation à l’amiable avec le propriétaire actuel n’a pu aboutir c’est pourquoi il est nécessaire à ce jour d’engager une procédure d’expropriation.
Après un vote à main-levée le conseil municipal à l’unanimité des membres présents est favorable au lancement de cette procédure.  

F-Révision des loyers
Les loyers sont révisés selon l’indice de référence du 4éme trimestre, à savoir sur chaque loyer une augmentation de 2.83%.
 
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission bâtiment : vandalisme à la salle la fabrique. Attente d’un devis concernant l’entretien de la chaudiére de la salle.

Commission voirie-assainissement : les travaux de voirie ont démarré par l’installation d’un ralentisseur vers le monument aux morts. Le reste des travaux devrait se poursuivre jusqu’au 20-06.

Commission école : compte-rendu de la commission scolaire avec Crozes où ont été évoqués les points suivants : garderie, service minimum d’accueil et dossier école numérique rurale.

Commission environnement : remerciements à toutes les personnes qui ont aidé à planter les fleurs.  
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