COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009
L’an
deux mil neuf et le vingt six novembre à 20 heures
s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Larnage sous la présidence de
Mr Osternaud Max.
Etaient présents : Mrs Osternaud
M, Reist-Picard
J, Reynaud J, JC Delhome Roberton G, Claude S, Chirouze H, Gros D, Rossignol C,
Coldepin P, BelleMmes Girard
P, Bosc L,
Etaient excusés : S Gautier, Revol C
Secrétaire de séance : Gérard Roberton
Date de convocation : 23 novembre 2009
I – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2009
II – AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
A – Désignation
d’un
coordonnateur pour l’enquête de recensement de la
population
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de
désigner un
coordonnateur communal pour la réalisation des
opérations de recensement de la
population en 2010.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide de
désigner un coordonnateur chargé de la
préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement
parmi les agents de la commune. Cet agent
bénéficiera à ce titre d’une
augmentation de son régime indemnitaire.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
désigner
nommément ce coordonnateur par un
arrêté municipal.
B
– Création
d’emploi
d’agent recenseur et décision sur la
rémunération de ces agents
Monsieur le Maire rappelle à
l’assemblée la nécessité de
créer deux emplois d’agents recenseurs afin de
réaliser les opérations de
recensement 2010.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal
-
Décide
la création d’emplois de non titulaires pour faire
face à
des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de deux
emplois d’agents
recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la
période allant de mi
janvier à mi février 2010.
Les agents recenseurs seront payés à raison de
0,60 € par
feuille de logement remplie et de 1,20 € par bulletin
individuel rempli, ils
recevront 20 € pour chaque séance de formation
ainsi qu’un forfait de 250 €
pour les frais de transport.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget
primitif
de 2010.
Constate que la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune par l’état au titre de l’enquête de recensement 2010 s’élève à 2077 €.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ces opérations.
La convention signée avec le refuge des Bérauds
concernant
l’accueil des chiens et chats errants sur le territoire
communal arrivant à
expiration, il convient de la reconduire pour une durée de 3
ans.
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, accepte les
termes de la convention fourrière avec le refuge des
Bérauds pour une durée de
3 ans à compter du 1er janvier 2010.
Précise que la subvention annuelle sera prévue au
budget
primitif de chaque année en question, autorise Monsieur le
maire à signer
ladite convention avec le représentant du refuge des
Bérauds.
Afin d’effectuer des écritures
d’intégration concernant la
voirie programme 1998 SIAMAT, il convient d’ouvrir les
crédits nécessaires à ces
écritures comptables.
Dépenses 2151 - 041 39 836,38 €
Recettes 10222 - 041 FCTVA 6 443,93 €
1323 - 041 Subvention 18 336,38 €
238 - 041 Avances et acomptes 15 056,06 €
Ces opérations d’ordre n’engendrent pas de flux d’argent.
III AFFAIRES NON
SOUMISES A DELIBERATION
- Commission urbanisme du 9 novembre :
- demande de CU Combat Pierre
- Déclaration préalable Chazallet Stéphane : agrandissement local technique piscine
- Modificatif Permis d’Aménager : Habrard Alain
- Déclaration préalable Delhome Gérald : panneaux photovoltaïques
- Déclaration préalable Cophidu : panneaux photovoltaïques
- Commission école
Inquiétude concernant les effectifs à venir pour le maintien de la 8ème classe.
Madame Sauvajon Colette est en arrêt maladie, elle sera remplacée par Mademoiselle Marse Fabienne.
B -
QUESTIONS
DIVERSES
Une copie de la motion des Maires Ruraux de France, concernant la réforme des collectivités territoriales, sera adressée aux conseillers.
La séance est levée à 22 heures. Retour accueil