CONSEIL MUNICIPALDU 02 SEPTEMBRE 2010
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2010
I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
A-Répartition des frais du centre médico scolaire
La commune de St Vallier est chargée du suivi du centre
médico scolaire dont l’objet est d’assurer la
médecine scolaire en école élémentaire. La
répartition des frais de fonctionnement se fait selon la taille
de la commune. La participation demandée n’a pas
été augmentée depuis 1996. Le conseil municipal
approuve la demande de réévalution de cette participation
pour l’année 2010.
B-Remboursement des charges de salaire par la société d’assurance CAPAVES
Cette société d’assurance doit à la commune
les charges de salaire d’un agent suite à un arrêt
de travail. A ce jour, aucun versement n’a été
fait, c’est pourquoi la commune décide
d’émettre un titre de paiement.
C-Une demande de subventions des amendes de police sera adressée
au conseil général pour la mise en sécurité
de la montée de la forge.
D-Renouvellement ligne de trésorerie : accord favorable du conseil
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
RAPPORT DES COMMISSIONS
-JC Delhome fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu
à la préfecture concernant la lutte contre
l’ambroisie qui est un plante dangereuse pour la santé.
-Une partie des travaux au quartier condamines va commencer la semaine prochaine.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 22H.
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