COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2007

 I-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1°-Décision modificative vote de crédits supplémentaires
Des crédits supplémentaires seront affectés en plus au compte 678 en dépenses et au compte 778 en recettes pour un montant de 3104.81€. Régularisation comptable qui n’affecte pas le budget.

2°-Tarifs bulletin municipal « le lien »
Les tarifs concernant la publicité ne changent pas, le conseil municipal maintient les tarifs suivants :
            -  190€ la page entiére
            -  95€ la ½ page
            -  40€ le ¼ page   

 3°-Avenant maitrise d’œuvre
Suite aux différents avenants de travaux concernant les travaux de la salle polyvalente et plus le marché complémentaire de désamiantage les honoraires du maitre d’œuvre augmentent d’où un avenant. Par 13 voix pour et 1 contre cet avenant est approuvé. 

4°-Convention de passage dans village
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite au projet d’établissement de droit de passage. 

5°-Création d’une régie de recettes pour la garderie
A la demande du trésorier, nous devons créer une régie pour pouvoir encaisser les chéques et espéces versés par les parents, concernant l’abonnement garderie.
Seront nommés régisseur titulaire P.Bonnet et régisseur suppléant G.Gaillard.
 

III-AFFAIRES NON SOUMISES A DECLARATION

1°-RAPPORT DES COMMISSIONS

A-Voirie urbanisme
Afin de palier aux problémes de ruissellement d’eaux au quartier des Peysons, des travaux ont été envisagés, plusieurs devis ont été demandés et reçus, la meilleure offre vient de l’entreprise Mounard qui a donc été retenue. Le devis s’élève à 18000€ HT.
Les riverains signeront une convention de passage avec la commune.
Les travaux de la station d’épuration se terminent. Le transfert des deux réseaux devrait avoir lieu fin octobre. 

B-Environnement
Le maire propose au responsable de cette commission de se rapprocher de la communauté de communes pour éventuellement connaître les subventions qui pourraient être attribuées pour l’aménagement des sentiers. 

C-Jeunesse-sport-culture
La commission se réunit le 29/10. Le planning de la salle polyvalente sera prévu.
Le festival des humoristes souhaite travailler avec les communes voisines, il serait peut-être interessant de s’associer à ce festival, à voir en commission… 

D-Electricité
Mr  le maire informe du projet d’enfouissement des lignes téléphoniques et d’éclairage public au quartier du mas. Le SDED s’occupe du dossier. Les crédits seront ouverts sur le budget 2008. La voirie sera à ce moment là, refaite. 

E-Bâtiments
*Salle polyvalente
Un problème de non-respect des délais est rencontré avec une entreprise
 une lettre de mise en demeure sera envoyée par le maitre d’œuvre. 

*Refaire le parquet de la salle du conseil. 

F-Ecole
Suite au probléme de sureffectifs, un transport scolaire supplémentaire a été mis en place plus une garderie a été ouverte à Crozes, d’où un surcoût au niveau des transports et des frais de personnel.                                                                                                                                     Retour