CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2008
I-APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
A-Location salle la fabrique pour le 31-12 non louée aux particuliers
B-Participation aux frais de scolarité de 160€
versée à l’école spécialisée
centre de l’éducation motrice pour l’enfant Sauvajon.
C-Tarifs Salle Polyvalente : restent inchangés
D-Tarifs Concessions cimetiére : restent inchangés
E-Tarifs raccordement à l’assainissement :
Le tarif pour le raccordement d’une maison neuve reste inchangé soit 2500€
Le tarif pour le raccordement d’une maison existante est porté à 700€
F-Projet de classement des côteaux de l’Hermitage avis favorable pour l’enquête
G-Assainissement les condamines : demande de subvention à faire
auprés de l’agence de l’eau, département et
état.
H-Dégâts d’orage : le montant des travaux retenu est
de 311600€ HT, le conseil général accorde 124
640€ de subvention et l’état 93 480€. Ces
travaux vont être inscrits au budget par décision
modificative.
I-Délégué SMIGTA : Patricia Girard est
nommée délégué titulaire et Laurence
Bosc déléguée suppléante.
J-Admission en non valeur d’une redevance d’assainissement
impayée d’une valeur de 203.92€ au nom de Mr Banc
Pierre, suite à liquidation judiciaire.
III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
Extension quartier des sautons pour raccordement.
IV-RAPPORT DES COMMISSIONS
-Commission bâtiments : Logement situé au rez de
chaussée du bâtiment des écoles est loué
à Delphine Leicher en remplacement de Dimitri Chabert.
-Commission école : Afficher les horaires de
l’école car quelques enfants arrivent fréquemment
en retard.
-Commission urbanisme: Intégration de J.Reist-Picard dans cette commission.
V-DIVERS
-Projet « cœur de village », l’ensemble du
conseil est favorable à cette
opération.
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