COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2008

 
I - AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

1°-Mise en place de jours d’autorisation d’absences pour événements familiaux
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’absence de convention collective, il s’agit de déterminer le nombre de jours accordés par la commune à chaque agent en cas d’événements familiaux.

2°-Mise en place d’un service minimum d’accueil aux écoles en cas de grève des enseignants
Demande faite par le ministre de l’éducation nationale concernant la mise en place d’un service minimum d’accueil aux écoles maternelles et primaires en cas de grève du personnel enseignant. Service qui serait sous la responsabilité de la commune. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande.

 3°-Atesat
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec la DDE pour une assistance et une aide technique des services de l’état.

 4°-Tarifs taxe assainissement
Ces tarifs s’appliqueront pour la période Avril 2008 à Mars 2009. L’abonnement est maintenu à 1.80€ par mois et le M3 d’eau assaini est porté à 1€.

 5°-Entretien éclairage public
Le contrat d’entretien de l’éclairage public est renouvelé avec l’entreprise Mabboux.

 6°-Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de maintenance avec la société siemens pour contrôle du systéme de sécurité incendie à la salle polyvalente.

II - AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Commission urbanisme : ont été déposés un permis de construire d’un hangar agricole, une demande d’extension de maison d’habitation, une déclaration de travaux, une demande de certificat urbanisme. 

Commission bâtiments : l’ancien local qui était utilisé par l’association « avalanch’club » est mis à la disposition du « sou des écoles »

Commission voirie : certains chemins goudronnés cette année 2007 (VC les charrets, Chemin Arnaud, Cote de Meyer, VC les sautons) se déteriorent à nouveau. L’entreprise qui a effectué ces travaux, a constaté ces déteriorations. Elle resuivra ces chemins et fera le nécessaire à sa charge pour réparer ces dégâts. Ces travaux seront réalisés vers la mi-juin afin d’avoir les conditions climatiques favorables.

Commission assainissement : Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre du schéma général d’assainissement et contrat de riviére signé avec la CCPH, des travaux avaient été inscrits par la commune. Suite au comité de rivières du 29 novembre 2007 à Serves, il convient de réactualiser les actions inscrites dans le contrat et de laisser les travaux qui seront réellement réalisés avant la fin du contrat de riviéres, soit en février 2010.
Sont retenus par la commission assainissement, les travaux prévus au quartier condamines. Afin de déterminer si ces travaux sont techniquement et financiérement réalisables, un projet sera réalisé par un bureau d’études choisi parmi trois consultés.
Il a été aussi évoqué le devenir du lagunage dont les bassins vont être vidés et curés. Il sera demandé au bureau d’études de faire une proposition.     

 
III-QUESTIONS DIVERSES

-Demande de l’UFOLEP pour une course cycliste sur la commune pour le 8 juin 2008: avis favorable du conseil

-Demande du FCLS pour organisation d’un vide-grenier le 22 juin 2008 : avis favorable
 

Séance levée à 22H20                                                                                      retour